Comprendre et optimiser les taxes pour votre abri de jardin : astuces et conseils
Les abris de jardin de plus de 5m² sont assujettis à une taxe d’aménagement basée sur leur surface et fixée par les autorités locales. Tous les résidents, à l’exception de ceux des municipalités exemptées, sont concernés par cette mesure.
Si vous voulez construire un abri de jardin et optimiser le paiement de la taxe d’aménagement, découvrez dans cet article les méthodes légales pour y parvenir.
A lire aussi : Qui peut bénéficier de la loi Malraux ?
Plan de l'article
En quoi consiste la taxe d’aménagement ?
La mise en place de la taxe d’aménagement en 2011 avait pour objectif de récolter des fonds destinés au financement des infrastructures publiques. Cela s’applique à toute construction dont la superficie dépasse 5 m² et qui requiert une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable).
Les personnes concernées sont les propriétaires qui effectuent des modifications à l’extérieur de leur propriété.
A découvrir également : Comment faire de la défiscalisation ?
Quand vous demandez une autorisation, il faudra fournir une déclaration comprenant les éléments nécessaires pour calculer cette taxe.
L’évaluation se fait en utilisant la surface de la construction et la valeur standard par mètre carré. Mais, le calcul inclut également d’autres facteurs comme le taux fixé par la commune, des valeurs spécifiques pour certains types de constructions, etc.
Les personnes concernées par ces taxes
Toutes les personnes sont impliquées, sauf si vous résidez dans une municipalité où les autorités locales ont choisi d’exonérer leurs résidents de certaines charges. Dans l’Ile-de-France par exemple, la région est responsable de la collectivité.
Quand elle est applicable, cette exonération s’applique principalement les structures de jardin et les espaces de moins de 20m2 qui ont besoin d’une déclaration préalable.
Les conseils pour optimiser les taxes pour l’abri de jardin
Si vous désirez optimiser les taxes concernant l’abri de votre jardin, alors vous devez suivre les conseils ci-dessous.
Construire un abri de jardin de moins de 5 m²
La construction d’un abri de jardin moins de 5 m² est exemptée de la taxe d’aménagement. Donc, si vous misez sur un petit abri de jardin, vous ne serez pas soumis au paiement de la taxe.
Laisser son abri accessible
Si vous décidez de ne pas fermer votre abri de jardin, il ne sera pas considéré comme un bâtiment et vous ne serez pas obligé de payer la taxe d’aménagement. Cependant, soyez prudent, car cette astuce n’est pas adaptée pour stocker des objets qui pourraient être endommagés par les intempéries.
Un abri avec une hauteur de plafond inférieure à 1,80 mètres
La taxe d’aménagement n’est pas exigible pour les bâtiments mesurant moins de 1,80 mètre de hauteur du sol au plafond. Vous pouvez donc envisager la construction d’un abri de moins de 1,80 m de hauteur du sol au plafond.
Prendre contact avec l’administration municipale
Dans certaines municipalités, il a été décidé de ne pas appliquer la taxe d’aménagement sur les abris de jardin. Pour en savoir plus sur les conditions d’exonération, veuillez contacter les autorités compétentes.
Les impacts de l’évasion fiscale
Chercher à échapper illégalement au paiement de la taxe sur l’abri de jardin peut entraîner de graves conséquences. Si vous ne déclarez pas correctement vos informations ou donnez de fausses déclarations, vous pourriez être soumis à une amende pouvant aller jusqu’à 6 000 euros.
Enfin, les taxes impayées peuvent être récupérées rétroactivement sur une période de plusieurs années.
